Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SKY-POLICE
Numéro de dépôt :
1599057
Date de dépôt :
08/06/1990
Lieu de dépôt :
EVREUX
Date d'expiration :
08/06/2000
Présentation de la marque SKY-POLICE
Déposée le 8 juin 1990 par madame MARCHE Annie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EVREUX), la marque française « SKY-POLICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SKY-POLICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1599057.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SKY-POLICE est expirée depuis le 8 juin 2000.
MARCHE Annie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-49